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Arrêté du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche est doté d'un comité d'audit.
Ce comité est chargé de veiller à l'indépendance et au bon déroulement des audits demandés par le conseil d'orientation. Il assure la qualité et l'objectivité du rapport annuel relatif à la performance des établissements. Il rend un avis sur les ressources allouées au pôle. Il expertise toute question relative au système d'allocation des moyens.
Les membres du comité d'audit du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche sont désignés par le conseil d'orientation, en son sein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche est doté d'un comité d'audit.
Ce comité est chargé de veiller à l'indépendance et au bon déroulement des audits demandés par le conseil d'orientation. Il assure la qualité et l'objectivité du rapport annuel relatif à la performance des établissements. Il rend un avis sur les ressources allouées au pôle. Il expertise toute question relative au système d'allocation des moyens.
Les membres du comité d'audit du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche sont désignés par le conseil d'orientation, en son sein.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance