Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 18 mars 2009
Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'enseignement supérieur, de moyens globalisés nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectif est conclu avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Le directeur du pôle établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et la gestion du pôle.