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Arrêté du 16 mars 2009

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Article 6

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'enseignement supérieur, de moyens globalisés nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectif est conclu avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Le directeur du pôle établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et la gestion du pôle.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'enseignement supérieur, de moyens globalisés nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectif est conclu avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Le directeur du pôle établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et la gestion du pôle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance