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Arrêté du 16 mars 2009

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Article 4

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :
I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
III. - La mission de l'accompagnement des établissements.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :
I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
III. - La mission de l'accompagnement des établissements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance