JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 4

Article 4

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :
I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;
II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;
III. - La mission de l'accompagnement des établissements.


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Version 1

Le pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche comprend :

I. - La sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel ;

II. - La sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières ;

III. - La mission de l'accompagnement des établissements.