Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » placé sous l'autorité du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.