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Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » placé sous l'autorité du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

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Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 31 mars 2014

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » placé sous l'autorité du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance