Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Article 1

La direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts mettent en oeuvre un traitement automatisé d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « SIRIUS-REC ».

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La direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts mettent en oeuvre un traitement automatisé d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « SIRIUS-REC ».

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