Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
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Les codes suivants sont ajoutés :
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Le code suivant est supprimé :
1 version
JORF n°73 du 27 mars 2007
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1. Les codes suivants sont ajoutés :
2. Le code suivant est supprimé :