L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
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Arrêté du 16 mars 2007
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L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
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2. Le code suivant est supprimé :
Source : Légifrance