Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, 2 Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », la nomenclature et la fin de prise en charge du code 1296876 sont remplacées comme suit :

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. - Coussins de série de classe II, 2 Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », la nomenclature et la fin de prise en charge du code 1296876 sont remplacées comme suit :

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