JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles « technique du toit » et l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance de ce diplôme sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.


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Version 1

L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles « technique du toit » et l'arrêté du 12 mai 1989 modifié fixant les conditions de délivrance de ce diplôme sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.