L'article 3-II de l'arrêté du 14 juin 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - Les informations nominatives utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGI, de la DGDDI et de l'ORGANIC sont issues de l'application "Annuaire DGI. Ces informations sont les suivantes :

- nom, prénom ;

- adresse professionnelle ;

- numéro d'identification professionnelle ;

- mot de passe.

Les informations nominatives utilisées pour permettre l'accès aux agents de la DGCP sont issues de l'application "Annuaire DGCP. »