Arrêté du 16 mars 2007

Article 1

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA », « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « société ASKLE », le libellé et la nomenclature du code 1240150 sont remplacés comme suit :

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA », « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « société ASKLE », le libellé et la nomenclature du code 1240150 sont remplacés comme suit :

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