JORF n°71 du 24 mars 2006

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après... :
- 20 000 F pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;
- 4 000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
- 7 622,45 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;
- 73 000 F pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »
Lire :
« ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en euros :
- 3 050 euros pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;
- 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
- 2 000 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;
- 11 130 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après... :

- 20 000 F pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;

- 4 000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville ;

- 7 622,45 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;

- 73 000 F pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »

Lire :

« ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en euros :

- 3 050 euros pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;

- 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ;

- 2 000 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;

- 11 130 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »

(Le reste sans changement.)