Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006 :
Mme Debelroute (Delphine, Madeleine), épouse Canitrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
Le retrait de M. Campels (Christian, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Debelroute, Pascale Ripert-Durand et Delphine Debelroute-Canitrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 mars 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2006 :
Mme Debelroute (Delphine, Madeleine), épouse Canitrot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baraqueville (Aveyron).
Le retrait de M. Campels (Christian, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Campels, Christian Debelroute et Pascale Ripert-Durand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Debelroute, Pascale Ripert-Durand et Delphine Debelroute-Canitrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».