Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2006, Mlle Anne-Marie Morillon, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2006, Mlle Anne-Marie Morillon, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er août 2006.

Historique des versions

Source : Légifrance