JORF n°69 du 22 mars 2006

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 9 512 399 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 9 512 399 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.