Arrêté du 16 mars 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.

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L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.

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