L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.
Arrêté du 16 mars 2005
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 1er octobre 1982 portant organisation des services de sécurité publique dans le département des Côtes-du-Nord est abrogé à compter de cette même date.
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