JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 1

Article 1

Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :


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Version 1

Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :