Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé (Décisions du ministre pour les organismes de sûreté maritime) les sociétés suivantes :
Arrêté du 16 mars 2005
Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé (Décisions du ministre pour les organismes de sûreté maritime) les sociétés suivantes :
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Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé (Décisions du ministre pour les organismes de sûreté maritime) les sociétés suivantes :
Source : Légifrance