Arrêté du 16 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2004 :
Ajouter la mention : « Chef du service environnement et espace rural, chef de la mission inter-services de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2004 :
Ajouter la mention : « Chef du service environnement et espace rural, chef de la mission inter-services de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme. »

Historique des versions

Source : Légifrance