Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2004, M. Yves Le Petit, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2004.
Arrêté du 16 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2004, M. Yves Le Petit, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance