JORF n°76 du 30 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2004, M. Yves Le Petit, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2004.