Arrêté du 16 mars 2004

Article 1

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Article 1

Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.

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Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.

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