Arrêté du 16 mars 2004

Article 6

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Article 6

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par son président.
Sur proposition préalable des conservateurs du musée, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par son président.
Sur proposition préalable des conservateurs du musée, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

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