Arrêté du 16 mars 2004

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 décembre 2003 (taux effectifs garantis annuels et indemnité de panier et de rappel) à la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 43 du 22 décembre 2003 (taux effectifs garantis annuels et indemnité de panier et de rappel) à la convention collective susvisée.

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