En vigueur depuis le 19 mars 2004
Les limites indiciaires de la rémunération des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit :
-agents occupant des fonctions de direction :
| MINIMUM | MAXIMUM |
| Indice brut 901 | Groupe B bis |
-agents occupant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article précité :
| MINIMUM | MAXIMUM |
| Indice brut 698 | Groupe A |