Arrêté du 16 mars 2004

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er janvier 2003 :
Ajouter les mentions :
« Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire. »
« Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er janvier 2003 :
Ajouter les mentions :
« Secrétaire général à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire. »
« Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée. »

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