Arrêté du 16 mars 2004

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 janvier 2004 relatif aux salaires (une annexe) à la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 15 octobre 1996, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 janvier 2004 relatif aux salaires (une annexe) à la convention collective nationale susvisée.

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