Service d'aide aux toxicomanes de Picardie
(60200 Compiègne)

Accord d'entreprise du 10 février 2001, modifié par avenant du 13 novembre 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre médical Toki Eder
(64250 Cambo-les-Bains)

Accord d'entreprise du 16 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.