VII. - Association des pays de France et de l'Aulnoye
(APFA) (93420 Villepinte)
Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du (non daté) et avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°74 du 28 mars 2001
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Version 1
VII. - Association des pays de France et de l'Aulnoye
(APFA) (93420 Villepinte)
Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du (non daté) et avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.