JORF n°74 du 28 mars 2001

II. - Entraide des Bouches-du-Rhône

(13006 (Marseille)

Accord du 30 juin 2000 et ses avenants no 1 du 7 juillet 2000 et no 2 du 8 décembre 2000 au protocole d'accord du 30 juin 2000 relatifs aux modalités de passage de la nomenclature des emplois et de l'échelle indiciaire des personnels non cadres ; l'institution d'une prime spécifique au personnel éducatif diplômé en poste dans le foyer de vie. Le montant de cette prime est fixé à 10 points (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).


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II. - Entraide des Bouches-du-Rhône

(13006 (Marseille)

Accord du 30 juin 2000 et ses avenants no 1 du 7 juillet 2000 et no 2 du 8 décembre 2000 au protocole d'accord du 30 juin 2000 relatifs aux modalités de passage de la nomenclature des emplois et de l'échelle indiciaire des personnels non cadres ; l'institution d'une prime spécifique au personnel éducatif diplômé en poste dans le foyer de vie. Le montant de cette prime est fixé à 10 points (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).