VI. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque
(64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 8 août 2000 relatif à la répartition des séquences de travail (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).
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JORF n°74 du 28 mars 2001
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Version 1
VI. - Association Sauvegarde de l'enfance du Pays basque
(64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 8 août 2000 relatif à la répartition des séquences de travail (Commission nationale d'agrément du 18 janvier 2001).