JORF n°74 du 28 mars 2001

IV. - Union protestante des personnes âgées

de Nîmes et du Gard (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 12 juillet 1999 et avenant no 1 du 13 juillet 2000 relatifs à l'adaptation de manière restrictive à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).


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Version 1

IV. - Union protestante des personnes âgées

de Nîmes et du Gard (30000 Nîmes)

Accord d'entreprise du 12 juillet 1999 et avenant no 1 du 13 juillet 2000 relatifs à l'adaptation de manière restrictive à la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 25 janvier 2001).