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Arrêté du 16 mars 2001

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée d'Etat central de la culture musicale M.-Glinka de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril au 20 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Carmen en Russie » au musée Tourguéniev de Bougival du 27 avril au 7 juin 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée d'Etat central de la culture musicale M.-Glinka de Moscou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 avril au 20 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Carmen en Russie » au musée Tourguéniev de Bougival du 27 avril au 7 juin 2001.

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