II. - Association pour l'adaptation sociale des déficients moteurs
(ASDM) La Couronnerie (45160 Olivet)
Avenant no 2 à l'accord d'entreprise ASDM du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 16 mars 2001
II. - Association pour l'adaptation sociale des déficients moteurs
(ASDM) La Couronnerie (45160 Olivet)
Avenant no 2 à l'accord d'entreprise ASDM du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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II. - Association pour l'adaptation sociale des déficients moteurs
(ASDM) La Couronnerie (45160 Olivet)
Avenant no 2 à l'accord d'entreprise ASDM du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance