Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Ain est autorisée à contracter un emprunt de 1 829 388,20 Euro dont l'objet est le financement de la démolition d'un immeuble vétuste et la reconstruction du siège de la compagnie consulaire ;

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.