Arrêté du 16 mars 2001

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VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes

inadaptés mentaux (AFDAEIM) (93240 Stains)

Avenant no 3 du 15 décembre 2000 à l'accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes

inadaptés mentaux (AFDAEIM) (93240 Stains)

Avenant no 3 du 15 décembre 2000 à l'accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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