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Arrêté du 16 mars 2001

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :

M. Pérol (François), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière ;

Mme Nathalie Guggenheim est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès de ce conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001 :

M. Pérol (François), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et développement des entreprises à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière ;

Mme Nathalie Guggenheim est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès de ce conseil.

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