Arrêté du 16 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-40-81), mél. : francoise.gourdinagriculture.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-40-81), mél. : francoise.gourdinagriculture.gouv.fr.

Historique des versions

Source : Légifrance