Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 16 mars 2001
Historique des versions
Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.