Art. 1er. - Les postes comptables de La Fresnaye-sur-Chédouet et de Saint-Paterne sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Saint-Paterne (département de la Sarthe).
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JORF n°83 du 7 avril 2001
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Art. 1er. - Les postes comptables de La Fresnaye-sur-Chédouet et de Saint-Paterne sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Saint-Paterne (département de la Sarthe).