JORF n°65 du 17 mars 2001

A N N E X E I

VALEUR PARTIELLE FORFAITAIRE D'INDEMNISATION (AU KILOGRAMME) DES MATIERES PREMIERES NON TRANSFORMEES CHEZ LES ABATTEURS AINSI QUE DES RIS PROVENANT DE LA DECOUPE DES FRESSURES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2001 page 4253

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Le tableau ci-dessus correspond à des indemnisations forfaitaires non soumises à la TVA.

A N N E X E I I

COUTS LIES AU STOCKAGE

Coût entrée-sortie (manutention, filmage, etc.) : 0,038 11 Euro/kilogramme.

Coût de stockage : 0,022 87 Euro/kilogramme et par mois.

Coût de congélation : 0,091 47 Euro/kilogramme.

DUREE FORFAITAIRE DU STOCKAGE

Ris de veau et de jeunes bovins : six mois.

Têtes de veau : quatre mois.

Fraises : trois mois.

Autres produits congelés : un mois.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

VALEUR PARTIELLE FORFAITAIRE D'INDEMNISATION (AU KILOGRAMME) DES MATIERES PREMIERES NON TRANSFORMEES CHEZ LES ABATTEURS AINSI QUE DES RIS PROVENANT DE LA DECOUPE DES FRESSURES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 17/03/2001 page 4253

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Le tableau ci-dessus correspond à des indemnisations forfaitaires non soumises à la TVA.

A N N E X E I I

COUTS LIES AU STOCKAGE

Coût entrée-sortie (manutention, filmage, etc.) : 0,038 11 Euro/kilogramme.

Coût de stockage : 0,022 87 Euro/kilogramme et par mois.

Coût de congélation : 0,091 47 Euro/kilogramme.

DUREE FORFAITAIRE DU STOCKAGE

Ris de veau et de jeunes bovins : six mois.

Têtes de veau : quatre mois.

Fraises : trois mois.

Autres produits congelés : un mois.