Arrêté du 16 mars 2001

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Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 16 mars 2001 susvisé, les produits à indemniser sont, ou contiennent, les matières premières suivantes :

- boyaux de boeuf, y compris boyaux salés, séchés ou en saumure ;

- ris de veaux et de jeunes bovins, fraise et têtes avec amygdales de veaux, en frais ou congelés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 16 mars 2001 susvisé, les produits à indemniser sont, ou contiennent, les matières premières suivantes :

- boyaux de boeuf, y compris boyaux salés, séchés ou en saumure ;

- ris de veaux et de jeunes bovins, fraise et têtes avec amygdales de veaux, en frais ou congelés.

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