Arrêté du 16 mars 2000

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A N N E X E

(49 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4607 à 4610

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(49 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4607 à 4610

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

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Source : Légifrance