Arrêté du 16 mars 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 8 novembre 1999 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 2000 publié au Journal officiel du 19 janvier 2000.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 8 novembre 1999 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 2000 publié au Journal officiel du 19 janvier 2000.

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