Arrêté du 16 mars 2000

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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/17 en date du 11 juin 1999 (pour les avenants du 9 avril 1999) et no 99/48 en date du 31 décembre 1999 (pour les avenants du 4 octobre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).

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Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/17 en date du 11 juin 1999 (pour les avenants du 9 avril 1999) et no 99/48 en date du 31 décembre 1999 (pour les avenants du 4 octobre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).

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