Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :
- de l'avenant no 34 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 35 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 36 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 37 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 38 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 39 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 40 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 42 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 50 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée.
1 version