Arrêté du 16 mars 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :

- de l'avenant no 34 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 35 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 36 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 37 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 38 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 39 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 40 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 42 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 50 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions :

- de l'avenant no 34 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 35 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 36 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 37 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 38 du 9 avril 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 39 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 40 du 9 avril 1999 à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 42 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 50 du 4 octobre 1999 (Champ d'application) à la convention collective nationale susvisée.

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