Arrêté du 16 mars 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin, les dispositions de l'accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) du 5 octobre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 2000 publié au Journal officiel du 19 janvier 2000.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin, les dispositions de l'accord interdépartemental (Ain, Ardèche, Loire, Rhône, Haute-Savoie et Savoie) du 5 octobre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 2000 publié au Journal officiel du 19 janvier 2000.

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