JORF n°69 du 22 mars 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 1 291 477 198 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 1 291 477 198 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.