Arrêté du 16 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.

TITRE Ier

MUTATION

Historique des versions

Source : Légifrance