Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1999, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Sogéa, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1999.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1999, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Sogéa, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1999.