JORF n°72 du 26 mars 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant no 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant no 44 du 13 novembre 1998, les dispositions de :

- l'avenant no 43 du 13 novembre 1998 relatif aux salaires minima (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 44 du 13 novembre 1998 relatif aux salaires pour Paris - Ile-de-France à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant no 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant no 44 du 13 novembre 1998, les dispositions de :

- l'avenant no 43 du 13 novembre 1998 relatif aux salaires minima (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 44 du 13 novembre 1998 relatif aux salaires pour Paris - Ile-de-France à la convention collective susvisée.