JORF n°72 du 26 mars 1999

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé et du procès verbal d'interprétation a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1999 (pour l'avenant) et no 99-05 en date du 12 mars 1999 (pour le procès verbal d'interprétation), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 45 F (6,86 ) et de 45,50 F (6,94 ).


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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé et du procès verbal d'interprétation a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-47 en date du 31 décembre 1999 (pour l'avenant) et no 99-05 en date du 12 mars 1999 (pour le procès verbal d'interprétation), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 45 F (6,86 ) et de 45,50 F (6,94 ).